Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.astercassel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Réalisation :

  • Réalisation : CRENOW Design est le nom commercial qui désigne SERENO Guillaume
  • Le siège social est situé : CRENOW Design - Las Ribes Hautes - 81310 PEYROLE
  • Forme juridique : Entreprise Individuelle
  • Date de création : 2012
  • SIRET : 750 096 547 00047
  • Code NAF : 7410Z
  • Mail : contact@crenowdesign.com

Hébergeur :

  • Hébergeur : Association Proxgroup
  • Le siège social est situé : Chez M. COTTEY – 12 Rue Grécourt – 37000 TOURS
  • Forme juridique : Association déclarée auprès de la préfecture d'Indre et Loire sous le numéro : W332018034
  • Déclaration CNIL n° : 1828010
  • SIRET : 812 382 992 00012
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR29812382992

Webmaster :

  • Responsable de la publication : Aster CASSEL
  • Adresse du siège social : 124 route de Lisle sur Tarn - 81600 MONTANS
  • Forme juridique : Affaire personnelle personne physique
  • Date de création : 01/03/2016
  • SIRET : 818 750 820 00032
  • Code NAF : 9003A
  • Mail : contact@astercassel.com

Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site www.astercassel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.astercassel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.astercassel.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.astercassel.com est mis à jour régulièrement par Aster CASSEL.


Description des services fournis

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Toutes les informations indiquées sur le site www.astercassel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.astercassel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Limitations contractuelles sur les données techniques

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Toutes les photographies et illustrations de ce site ne sont pas libres de droit et sont – sauf mention contraire – la propriété exclusive d'Aster CASSEL.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.astercassel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 du code de la propriété intellectuelle.


Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).