Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.astercassel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Réalisation :

  • Réalisation : CRENOW Design est le nom commercial qui désigne SERENO Guillaume
  • Le siège social est situé : L’hybride – CRENOW Design – 9, rue Carlesse -81500 LAVAUR
  • Forme juridique : Entreprise Individuelle
  • Date de création : 2012
  • SIRET : 750 096 547 00047
  • Code NAF : 7410Z
  • Mail : contact@crenowdesign.com

Hébergeur :

  • Hébergeur : Obambu SARL
  • Le siège social est situé : 10 rue de Penthievre – 75008 PARIS
  • Forme juridique : SARL au capital de 15.000€
  • Date de création : 08/08/2014
  • SIRET : 803 988 757 00016
  • Code NAF : 6202A

Webmaster :

  • Responsable de la publication : Aster CASSEL
  • Adresse du siège social : L’hybride – 9, rue Carlesse – 81500 LAVAUR
  • Forme juridique : Affaire personnelle personne physique
  • Date de création : 01/03/2016
  • SIRET : 818 750 820 00016
  • Code NAF : 9003A
  • Mail : contact@astercassel.com

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.astercassel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.astercassel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.astercassel.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.astercassel.com est mis à jour régulièrement par Aster CASSEL.


Description des services fournis

Aster CASSEL s’efforce de fournir sur le site www.astercassel.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.astercassel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.astercassel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Limitations contractuelles sur les données techniques

Le présent site s’appuie sur la solution WordPress™ et utilise exclusivement des technologies et des scripts open source. Le site s’appuie sur le template (modèle de site) Tracks for WordPress de Compete Themes.

Aster CASSEL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.astercassel.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient seront considérés comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 suivant le Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les photographies et illustrations de ce site ne sont pas libres de droit et sont – sauf mention contraire – la propriété exclusive d’Aster CASSEL.

L’utilisation sans autorisation de l’auteur d’une photographie ou d’une illustration à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l’équivalent de la prestation en cession de droits d’auteurs, à hauteur des barèmes UPC, majorés de 200% avec une base forfaitaire minimale de 250,00 € de majoration numéraire en sus du barème applicable


Limitations de responsabilité

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.astercassel.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour plus d’information sur vos données personnelles, vous pouvez visiter notre page : Politique de confidentialité


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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.astercassel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 du code de la propriété intellectuelle.


Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).